Nos actions

Sollicitations

Vers les pouvoirs publics et par d’autres structures

Participation

Comités de Suivi, HAS, associations

Justice

Nos démarches et celles de la mairie de Saint-Félix

Presse

Conférence de presse, veille sur les actualités minières

Sollicitations

Ministres

2019

Envoi d’une lettre au ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Mr de Rugy et sa réponse.

2018

Après une 2e lettre au ministre Nicolas Hulot, l’Agence Régionale de la Santé a répondu.

2017

Envoi de lettres au ministre de l’Environnement Nicolas Hulot et au ministre de la Santé, Agnès Buzyn

Les deux ont répondu avoir relayé l’information l’un à la DDTM, service Prévention des risques et l’autre à l’ARS.

Député

Depuis les élections législatives de 2022 jusqu’à celles de juillet 2024, Michel Sala a été député de la 5e circonscription. Il est l’un des membres fondateurs de l’association ADAMVM et fait toujours partie du Conseil d’Administration.

Il a plusieurs fois pris la parole à l’assemblée à propos des poluants éternets.

De juin 2017 à juin 2021, Olivier Gaillard a été député de la 5e circonscription du Gard.

ADAMVM a eu des échanges avec lui.

Sa réaction aux lettres adressées aux ministres en 2017

Les réponses de la CPAM et l’ARS au député en 2018

Préfet

En juin 2016, Monsieur Lauga, Préfet du Gard met en place un Comité de Suivi et d’information (C.S.I.) concernant les concessions minières de La Croix de Pallières.
Pour Didier Lauga : « Il y aura un avant et un après Saint-Félix. Ce site- là, par son ampleur, par la complexité des problèmes qu’il pose, fera figure de cas d’école au niveau national. »
ADAMVM y participe, apportant ses connaissances du terrain et des personnes, pour contribuer à des résultats pérennes et justes.

Notre  lettre de septembre 2023 concerne la zone à prendre en compte pour le traitement des déchets dite cercle de l’Issard. Cette question a été traitée lors du CSI du 26 août 2024.

Notre demande de reprise du CSI datant du 15 mai 2024 et de la publication de l’Etude Sanitaire Environnement faite sur les sites de Durfort en 2016 a reçu une réponse fin juillet et lors du CSI du 26 août 2024.

Participation

Comités de Suivi et d'Information

Depuis 2016, ADAMVM participe aux Comités de Suivi et d’Information oragnisés,normalement 2 fois par an,  par la Préfecture du Gard, pour faire le point de la situation avec les différents acteurs impliqués ou impactés par la situation environnementale de l’après-mine : les services de l’Etat comme la DREAL, l’ARS, les maires des communes concernées, le député de la circonscription, Umicore, les associations mobilisées.

Haute Autorité de Santé

Adamvm, représentée par François SIMON, médecin à la retraite, participe aux commissions de la Haute Autorité de Santé pour élaborer des rapports:

Associations

Les mines dans les Cévennes dépassent les frontières de Pallières.

Saint-Sébastien d’Aigrefeuille

Ainsi, d’autres associations telles ADPVA et Aigrefeuille se mobilisent au sujet de la pollution minière sur Saint-Sébastien d’Aigrefeuille. Nous joignons nos énergies pour communiquer sur notre sujet commun.

Systex

Depuis juin 2020, SystExt mène un projet d’étude qui souhaite mettre en exergue les réalités de l’après-mine en France métropolitaine. Celui-ci prévoit la visite d’un vingtaine d’anciens sites miniers dans une dizaine de départements, afin de rencontrer des populations affectées ainsi que les autres acteurs concernés par les pollutions minières. SystExt revient sur ces territoires miniers au travers de neuf reportages de terrain, étayés de recherches bibliographiques. Premier volet de la série : Saint-Félix-de-Pallières dans le Gard, ancienne mine de plomb-zinc.

Justice

Nos démarches

La quête de justice et de la reconnaissance du tort fait à la population par la faute d’une pollution causée par l’homme et, par voie de conséquence, de l’obligation de la réparation, se résume en un combat de David contre Goliath.

Les plaintes posés en 2016 par 55 personnes et l’association ont été classées sans suite en 2020.

Extraits sidérants:

« Il apparaît au terme des investigations menées… qu’il n’a pas pu être établi un lien de causalité direct entre les anciennes activité extractives des sites de St Félix et de St Joseph [sic] et la pollution des sols et l’état de santé des populations.

Il n’a, en effet, pas pu être déterminé de manière certaine que les métaux lourds présents sur les sites étaient d’origine humaine et non naturelle.« 

Le jugement conclut : « Il semblerait opportun aux plaignants de faire valoir leurs droits auprès des juridictions civiles. »

En 2022, notre nouvelle Avocate a entrepris de récupérer la totalité de la
procédure et nous a proposé de lancer cette nouvelle plainte avec CPC, la trouvant recevable.

Mais:

  1. ADAMVM ne peut être plaignante, n’étant pas une Association agréée auprès du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
  2. Les plaintes des personnes physiques doivent être circonscrites aux « infractions d’atteintes involontaires à l’intégrité physique et de mise en danger d’autrui » (avec établissement de l’existence d’un préjudice personnel et direct – par le biais d’analyses médicales notamment).

Or, après consultations diverses, personne ne semble disposé à se lancer. Enfin, il faudrait envisager  une provision de 9000€…

En 2023, le CA a pris la décision de laisser les poursuites judiciaires aux pouvoirs publics et de garder notre rôle de veilleur en informant les citoyens de la situation et en interpellant les autorités quant à leur rôle de protection.

Presse